Procédure civile. Edition 2024-2025, Natalie Fricero

Description

Résumé

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2024 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d’un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l’Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l’objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cette édition 2024/25 intègre le décret du 29 juillet 2023 qui s’applique à toutes les instances d’appel introduites à compter du 1 ?? septembre 2024. La nouvelle procédure est exposée dans le détail, l’ancienne est uniquement mentionnée à titre de comparaison, même si elle continue à régir les instances introduites avant le 1 ?? septembre 2024. Points forts – Ouvrage rédigé par « Madame Procédure civile » – Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes – Les propos sont illustrés par des références doctrinales et jurisprudentielles récentes – Permet à l’étudiant d’acquérir les connaissances indispensables – Un cours original, à la fois complet et synthétique

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