La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l’audit à l’audience. Interconnexion conformité/PEIE et droit pénal de l’entreprise, David Marais

La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l’audit à l’audience. Interconnexion conformité/PEIE et droit pénal de l’entreprise La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.) et le curatif, qui serait réservé aux avocats, est contreproductive, voire pénalisante. Prévenir le risque d’infractions, sans avoir une vision globale de celles à éviter ni la connaissance de la pratique de la procédure pénale, est aberrant. De la même façon, il est nécessaire, lorsque l’on est avocat, de collaborer avec les techniciens du risque, ou d’utiliser les moyens de protection existants, comme la compliance, pour plaider une absence ou une atténuation de la responsabilité pénale. Ce livre a pour but de montrer tant en théorie qu’à travers des exemples pratiques que la compliance/intelligence économique a besoin du pénal de l’entreprise ; que le pénal de l’entreprise a besoin de la compliance/intelligence économique ; et que la maîtrise des risques à 360° ne peut se faire que dans l’interconnexion entre les deux matières et dans un continuum allant « de l’audit à l’audience ».

Voir plus