Code des baux. Annoté et commenté, Edition 2023, Dimitri Houtcieff

Code des baux. Annoté et commenté, Edition 2023 L’outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux. Les plus de l’édition 2023 : – large commentaire explicatif ; – appendice thématique ; – Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte : – la loi  » pouvoir d’achat  » du 16 août 2022, – l’ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, – les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux, – le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l’indice des loyers commerciaux, – la loi  » 3 DS  » du 21 février 2022, – la loi  » Activité professionnelle indépendante  » du 14 février 2022.

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